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les-elections.fr

Scrutin n° 5502 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 147 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

147

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour37000
Ensemble pour la Républiquepour23002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour4000

Pour (147)

Contre (0)

Abstention (0)