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les-elections.fr

Scrutin n° 5498 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 149 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

44

Contre

88

Abstentions

17

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour43900
Ensemble pour la Républiquecontre02102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour20120
Droite Républicainecontre11110
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantscontre11100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritcontre0210

Pour (44)

Contre (88)

Abstention (17)