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les-elections.fr

Scrutin n° 5462 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 168 votants, 166 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

46

Contre

120

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03900
Ensemble pour la Républiquepour20002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre13010
Droite Républicainepour7200
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratespour2001
Horizons & Indépendantspour10010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour4200

Pour (46)

Contre (120)

Abstention (2)