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Scrutin n° 5469 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 185 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

87

Contre

84

Abstentions

14

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04000
Ensemble pour la Républiquepour41712
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéspour29100
Droite Républicainepour30130
Écologiste et Socialpour15000
Les Démocratescontre0301
Horizons & Indépendantscontre01200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0600
Non inscritcontre1400

Pour (87)

Contre (84)

Abstention (14)