Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5501 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 143 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

124

Contre

0

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour36000
Ensemble pour la Républiquepour22002
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00190
Socialistes et apparentéspour20000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour4000

Pour (124)

Contre (0)

Abstention (19)