Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5504 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 155 votants, 153 suffrages exprimés, majorité requise 77. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

61

Contre

92

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre02002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéscontre02100
Droite Républicainepour12110
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0610
Horizons & Indépendantscontre11100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre1300

Pour (61)

Contre (92)

Abstention (2)