Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5459 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 73 contre · 4 abst.
- l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5458 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 152 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5457 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 94 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5456 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5455 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5454 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 94 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5453 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 105 contre · 18 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5452 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 173 pour · 2 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5451 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 128 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5450 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 104 pour · 114 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5449 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 116 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5448 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 108 contre · 44 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5447 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 184 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5446 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 188 pour · 0 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5445 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 104 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5444 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 117 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5443 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 114 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5442 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 104 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5441 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 83 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5440 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 128 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5439 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 109 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5438 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 107 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5437 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 98 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5436 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 92 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).n° 5435 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).n° 5434 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).n° 5433 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 0 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5432 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 15 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5431 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5430 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5429 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 54 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).n° 5428 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 41 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5427 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 13 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5426 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 49 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5425 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5424 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 11 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5423 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 8 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5422 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5421 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 7 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5420 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 5 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5419 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5418 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5417 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).n° 5416 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 4 contre · 5 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).n° 5415 · 16 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5414 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 87 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5413 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 120 contre · 5 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5412 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 62 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5411 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 91 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).n° 5410 · 12 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 96 contre · 3 abst.