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les-elections.fr

Scrutin n° 5497 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 151 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

150

Contre

0

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquepour22002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour12010
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquepour7000
Non inscritpour3000

Pour (150)

Contre (0)

Abstention (1)