Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 5500 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 142 votants, 142 suffrages exprimés, majorité requise 72. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

142

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquepour22002
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour19000
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainepour13000
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour3000

Pour (142)

Contre (0)

Abstention (0)