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Scrutin n° 5463 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 172 votants, 171 suffrages exprimés, majorité requise 86. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

52

Contre

119

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour39000
Ensemble pour la Républiquecontre02002
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03000
Socialistes et apparentéscontre03200
Droite Républicainepour4410
Écologiste et Socialcontre01200
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantscontre11000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour3300

Pour (52)

Contre (119)

Abstention (1)