Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5559 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 57 contre · 3 abst.
l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5558 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 67 contre · 1 abst.
l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5557 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 73 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5556 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 79 contre · 5 abst.
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5555 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 88 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5554 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 81 contre · 2 abst.
l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5553 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 84 contre · 0 abst.
l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5552 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 85 contre · 0 abst.
l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5551 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 90 contre · 0 abst.
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5550 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 84 contre · 6 abst.
l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5549 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst.
l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5548 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 93 contre · 0 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5547 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 63 contre · 8 abst.
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5546 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 87 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5545 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 83 contre · 0 abst.
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5544 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 76 contre · 6 abst.
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5543 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 74 contre · 6 abst.
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5542 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 70 contre · 5 abst.
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5541 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 76 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5540 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 77 contre · 6 abst.
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5539 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 80 contre · 2 abst.
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5538 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 75 contre · 1 abst.
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5537 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 73 contre · 8 abst.
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5536 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 75 contre · 2 abst.
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5535 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 78 contre · 3 abst.
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5534 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 76 contre · 5 abst.
l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5533 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 73 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5532 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 126 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5531 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 74 contre · 7 abst.
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5530 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 87 contre · 9 abst.
l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5529 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 79 contre · 6 abst.
l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5528 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 70 contre · 2 abst.
l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5527 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 70 contre · 4 abst.
l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5526 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 73 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5525 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 36 contre · 43 abst.
l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5524 · 19 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5523 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 84 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5522 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst.
l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5521 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 85 contre · 8 abst.
l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5520 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 90 contre · 3 abst.
l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5519 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 100 contre · 2 abst.
l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5518 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 106 contre · 2 abst.
l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5517 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 110 contre · 4 abst.
l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5516 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 95 contre · 11 abst.
l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5515 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 97 contre · 9 abst.
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5514 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 106 contre · 2 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5513 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 108 pour · 77 contre · 2 abst.
l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5512 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 105 contre · 4 abst.
l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5511 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 103 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5510 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 128 contre · 1 abst.

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