Scrutin n° 5465 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 178 votants, 177 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Président de séance.