Scrutin n° 5472 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 180 votants, 178 suffrages exprimés, majorité requise 90. Demandé par Président de séance.