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les-elections.fr

Scrutin n° 5489 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

50

Contre

76

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre01802
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour9100
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantscontre0510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritcontre1300

Pour (50)

Contre (76)

Abstention (2)