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les-elections.fr

Scrutin n° 5461 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 146 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

57

Contre

76

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour35000
Ensemble pour la Républiquecontre11702
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention01780
Socialistes et apparentéscontre02510
Droite Républicainepour7100
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour1101
Horizons & Indépendantspour7120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Non inscritcontre2400

Pour (57)

Contre (76)

Abstention (13)