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les-elections.fr

Scrutin n° 5466 · 17 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 181 votants, 181 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Président du groupe "Rassemblement National".

Pour

60

Contre

121

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour40000
Ensemble pour la Républiquecontre02102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03000
Socialistes et apparentéscontre03300
Droite Républicainepour9400
Écologiste et Socialcontre01500
Les Démocratescontre0101
Horizons & Indépendantscontre3800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour5000
Non inscritpour3300

Pour (60)

Contre (121)

Abstention (0)