Scrutin n° 5496 · 18 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 148 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".