Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4759 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 110 contre · 4 abst.
- l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · 16 décembre 2025 · scrutin public solennel adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4757 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4756 · 15 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).n° 4755 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 0 contre · 13 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4754 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 37 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4753 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4752 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 110 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4751 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 110 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4750 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 112 contre · 3 abst.
- l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4749 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4748 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 110 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4747 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 109 contre · 2 abst.
- l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).n° 4746 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 102 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4745 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4744 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 112 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4743 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 113 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4742 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 97 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4741 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 57 contre · 19 abst.
- l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4740 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 95 pour · 51 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4739 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 6 pour · 122 contre · 25 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4738 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 119 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4737 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 110 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4736 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 106 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4735 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4734 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 94 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4733 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 94 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4732 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 104 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4731 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 110 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4730 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 112 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4729 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 128 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4728 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 130 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4727 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 105 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4726 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 131 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4725 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 114 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4724 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 123 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4723 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 100 contre · 2 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4722 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 144 pour · 89 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4721 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 173 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4720 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4719 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 133 pour · 88 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4718 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 145 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4717 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 126 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4716 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 125 pour · 70 contre · 4 abst.
- l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4715 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 118 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4714 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 269 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4713 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 199 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4712 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 192 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4711 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 217 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).n° 4710 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 186 contre · 0 abst.