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les-elections.fr

Scrutin n° 4752 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

110

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19001
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre04800
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (110)

Abstention (0)