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les-elections.fr

Scrutin n° 4745 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 165 votants, 161 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

105

Contre

56

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02810
Ensemble pour la Républiqueabstention01331
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour30000
Socialistes et apparentéspour54000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (105)

Contre (56)

Abstention (4)