Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4747 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

109

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéscontre04900
Droite Républicaineabstention0020
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (109)

Abstention (2)