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les-elections.fr

Scrutin n° 4746 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

30

Contre

102

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquepour6101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03100
Socialistes et apparentéscontre05100
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratespour0000
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (30)

Contre (102)

Abstention (0)