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les-elections.fr

Scrutin n° 4731 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 147 votants, 144 suffrages exprimés, majorité requise 73. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

34

Contre

110

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre04800
Droite Républicainecontre0210
Écologiste et Socialcontre01800
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantspour3020
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (110)

Abstention (3)