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les-elections.fr

Scrutin n° 4734 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

94

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02400
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéscontre14300
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (94)

Abstention (0)