Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4732 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

29

Contre

104

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour25000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre04700
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratescontre0201
Horizons & Indépendantsabstention0230
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (104)

Abstention (3)