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les-elections.fr

Scrutin n° 4740 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 152 votants, 146 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

95

Contre

51

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre1841
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour23000
Socialistes et apparentéspour52000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre0221
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2100
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (95)

Contre (51)

Abstention (6)