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Scrutin n° 4741 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : adopté. 150 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Président de séance.

Pour

74

Contre

57

Abstentions

19

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour50180
Socialistes et apparentéspour50010
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (74)

Contre (57)

Abstention (19)