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les-elections.fr

Scrutin n° 4751 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 133 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

110

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20001
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre04600
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (110)

Abstention (0)