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les-elections.fr

Scrutin n° 4733 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

13

Contre

94

Abstentions

27

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention02240
Ensemble pour la Républiquepour6301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre04600
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour1101
Horizons & Indépendantspour4100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiqueabstention1030
Non inscritpour0000

Pour (13)

Contre (94)

Abstention (27)