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les-elections.fr

Scrutin n° 4750 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 133 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

21

Contre

112

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03000
Socialistes et apparentéscontre04700
Droite Républicaineabstention0020
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresabstention0010
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (21)

Contre (112)

Abstention (3)