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les-elections.fr

Scrutin n° 4748 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

18

Contre

110

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15101
Ensemble pour la Républiquecontre01001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02500
Socialistes et apparentéscontre05100
Droite Républicaineabstention0020
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (110)

Abstention (2)