Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 4725 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 167 votants, 167 suffrages exprimés, majorité requise 84. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

53

Contre

114

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre22500
Ensemble pour la Républiquepour11101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03300
Socialistes et apparentéscontre05500
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre01800
Les Démocratespour4001
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (114)

Abstention (0)