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les-elections.fr

Scrutin n° 4739 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

6

Contre

122

Abstentions

25

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention20250
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre05200
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0300
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (6)

Contre (122)

Abstention (25)