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les-elections.fr

Scrutin n° 4724 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 177 votants, 174 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

51

Contre

123

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquepour9401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03800
Socialistes et apparentéscontre05900
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre01900
Les Démocratesabstention0031
Horizons & Indépendantspour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (51)

Contre (123)

Abstention (3)