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les-elections.fr

Scrutin n° 4749 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

25

Contre

103

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18001
Ensemble pour la Républiquepour4101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre05000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantspour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0500
Union des droites pour la Républiquepour2000
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (103)

Abstention (0)