Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4809 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 56 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4808 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4807 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 33 contre · 35 abst.
- l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4806 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 32 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4805 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 32 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4804 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 44 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4803 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 32 contre · 34 abst.
- la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).n° 4802 · 17 décembre 2025 · scrutin public solennel adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst.
- l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).n° 4801 · 17 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 103 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4800 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4799 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 48 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4798 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 108 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4797 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 106 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4796 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 108 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4795 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4794 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 113 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4793 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 100 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4792 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 103 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4791 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 104 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4790 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 119 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4789 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 115 contre · 1 abst.
- l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4788 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 20 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4787 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 140 contre · 7 abst.
- l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4786 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 135 pour · 23 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4785 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 116 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4784 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4783 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 133 contre · 8 abst.
- l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4782 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 40 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4781 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4780 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 87 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4779 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 47 contre · 34 abst.
- l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4778 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 51 contre · 27 abst.
- l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4777 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 72 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4776 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 85 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4775 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 67 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4774 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 66 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4773 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 64 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4772 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 87 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4771 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 88 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4770 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4769 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 109 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4768 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 112 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4767 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 120 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4766 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 126 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4765 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 58 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4764 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 123 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4763 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 78 contre · 52 abst.
- l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4762 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 69 contre · 55 abst.
- l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4761 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 111 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4760 · 16 décembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 118 contre · 2 abst.