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les-elections.fr

Scrutin n° 4753 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 138 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

23

Contre

115

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20001
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02900
Socialistes et apparentéscontre05000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (115)

Abstention (0)