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Scrutin n° 4754 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Résultat : adopté. 137 votants, 135 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

98

Contre

37

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02001
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour29000
Socialistes et apparentéspour50000
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialpour14000
Les Démocratescontre0220
Horizons & Indépendantscontre0100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour5000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (98)

Contre (37)

Abstention (2)