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les-elections.fr

Scrutin n° 4744 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 151 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

39

Contre

112

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour30000
Ensemble pour la Républiquepour41001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02200
Socialistes et apparentéscontre05200
Droite Républicainecontre0200
Écologiste et Socialcontre01800
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantspour2120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (112)

Abstention (2)