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les-elections.fr

Scrutin n° 4726 · 11 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Résultat : rejeté. 164 votants, 164 suffrages exprimés, majorité requise 83. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

33

Contre

131

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre03100
Socialistes et apparentéscontre05700
Droite Républicainepour2200
Écologiste et Socialcontre01800
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre1400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (33)

Contre (131)

Abstention (0)