Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5659 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 57 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5658 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 69 contre · 5 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5657 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 67 contre · 3 abst.
l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5656 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 68 contre · 5 abst.
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5655 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 48 contre · 1 abst.
l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5654 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 73 contre · 2 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5653 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 56 contre · 4 abst.
l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5652 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 68 contre · 0 abst.
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5651 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 20 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5650 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 64 contre · 7 abst.
l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5649 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 53 contre · 2 abst.
l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5648 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5647 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 60 contre · 1 abst.
l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5646 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 59 contre · 2 abst.
l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5645 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 63 contre · 2 abst.
l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5644 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 58 contre · 33 abst.
l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5643 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 53 contre · 1 abst.
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5642 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5641 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5640 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5639 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5638 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 48 contre · 1 abst.
l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5637 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5636 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 51 contre · 1 abst.
l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5635 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 66 contre · 1 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5634 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 33 contre · 1 abst.
l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5633 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 57 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5632 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 55 contre · 2 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5631 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 26 contre · 3 abst.
l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5630 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 55 contre · 2 abst.
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5629 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5628 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 53 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5627 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5626 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 45 contre · 2 abst.
l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5625 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 57 contre · 2 abst.
l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5624 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 51 contre · 5 abst.
l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5623 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 4 abst.
l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5622 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 55 contre · 1 abst.
l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5621 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 42 contre · 3 abst.
l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5620 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 54 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5619 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 72 contre · 5 abst.
l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5618 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 80 contre · 0 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5617 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 33 contre · 5 abst.
l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5616 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 45 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5615 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 53 contre · 6 abst.
l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5614 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 1 abst.
l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5613 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5612 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5611 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 48 contre · 0 abst.
l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5610 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 57 contre · 0 abst.

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