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les-elections.fr

Scrutin n° 5617 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

55

Contre

33

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention01820
Ensemble pour la Républiquecontre11412
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour19100
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantscontre0220
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
Non inscritpour1000

Pour (55)

Contre (33)

Abstention (5)