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les-elections.fr

Scrutin n° 5644 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

17

Contre

58

Abstentions

33

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00280
Ensemble pour la Républiquepour41202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre11610
Droite Républicainepour8110
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Union des droites pour la Républiqueabstention0030
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (17)

Contre (58)

Abstention (33)