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les-elections.fr

Scrutin n° 5612 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 84 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

36

Contre

48

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01400
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéscontre14300
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (36)

Contre (48)

Abstention (0)