Scrutin n° 5614 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".