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les-elections.fr

Scrutin n° 5651 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : adopté. 59 votants, 59 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

39

Contre

20

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01500
Ensemble pour la Républiquepour10102
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour1000
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritpour2000

Pour (39)

Contre (20)

Abstention (0)