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les-elections.fr

Scrutin n° 5622 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 92 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

37

Contre

55

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour20000
Ensemble pour la Républiquepour41302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre12000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0410
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour1000

Pour (37)

Contre (55)

Abstention (1)