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les-elections.fr

Scrutin n° 5630 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 79 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

24

Contre

55

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre15200
Ensemble pour la Républiquepour21202
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre12000
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantsabstention1120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (24)

Contre (55)

Abstention (2)