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les-elections.fr

Scrutin n° 5642 · 23 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Président du groupe "Union des droites pour la République".

Pour

42

Contre

58

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27000
Ensemble pour la Républiquecontre11102
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre11500
Droite Républicainepour8010
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantspour2200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquepour3000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (42)

Contre (58)

Abstention (1)