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les-elections.fr

Scrutin n° 5626 · 20 février 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat : rejeté. 77 votants, 75 suffrages exprimés, majorité requise 38. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

30

Contre

45

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour19000
Ensemble pour la Républiquecontre01302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0320
Socialistes et apparentéscontre02000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantspour3100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (45)

Abstention (2)